« Tout ce qui est illégal hors ligne devrait aussi l’être en ligne“ a résumé Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur au sujet de la loi DSA. Après de longues négociations, les trois institutions de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la sécurité numérique samedi 23 avril: le Digital Services Act (DSA), la future législation européenne sur les services numériques. Une décision « historique » selon la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, puisqu’il s’agit d’une première dans le monde. Le DSA et le DMA (Digital Markets Act, qui vise à faire de l’Europe un lieu d’innovation, de compétitivité et de croissance) seront d’abord inscrits au Journal Officiel de l’Union Européenne et entreront en vigueur 20 jours plus tard. Le DSA s’appliquera dans un premier temps 15 mois après son entrée en vigueur ou à partir du 1er janvier 2024 pour la plupart des plateformes, et dans un second temps pour les très grandes plateformes numériques et les très grands moteurs de recherche 4 mois après leur désignation. Mais une fois mise en place, que va changer la loi DSA pour les Européennes et les Européens ? Faisons le point.
Qui est concerné par le DSA ?
Ce sont toutes les entreprises qui proposent des “services intermédiaires” aux utilisateurs européens qui seront soumises au DSA. Parmi elles : les fournisseurs d’accès à internet, les services de cloud, les messageries, les réseaux sociaux, les places de marché, etc. Les hébergeurs et les “très grandes plateformes” (plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, soit 10 % de la population européenne) ainsi que les “très grands moteurs de recherche en ligne” (plus de 45 millions de consommateurs de l’UE) devront se plier à des obligations supplémentaires.
Combattre la haine en ligne
Internet et les réseaux sociaux devraient être des plateformes où les utilisateurs navigueraient en toute sécurité et sérénité. Mais cela n’est pas le cas. La haine en ligne (insultes, cyber harcèlement, diffamation, incitation à la haine, etc) est en nette augmentation. D’ailleurs, en France, 59% des internautes ont déjà été victimes de cyber harcèlement, selon une étude Ipsos. Les risques sont aussi beaucoup trop élevés pour les jeunes et il est prouvé que les réseaux sociaux ont un impact sur notre santé mentale, surtout chez les plus jeunes. C’est pour leur protection qu’un des points de la loi DSA est d’obliger les Big Tech à lutter contre la haine en ligne.
Responsabiliser les GAFAM et les grandes entreprises numériques
Les grandes plateformes numériques devront se soumettre chaque année à des audits pour agir contre les contenus illicites et la désinformation et faire une analyse des risques.
Les plateformes numériques et autres réseaux sociaux devront expliquer clairement leurs politiques d’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Ces entreprises devront faire connaître des informations aux autorités de contrôle sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation. Certaines informations personnelles ne pourront plus être utilisées dans des publicités ciblées : parmi ces données, on trouve la religion, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique.
Pour s’assurer de la coopération des plateformes, le DSA prévoit des sanctions. Par exemple, une entreprise qui ne respectera pas ces mesures, encourra le risque de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires. A noter que les entreprises plus petites bénéficieront d’un délai supplémentaire et seront exemptées de certaines des mesures listées par la loi DSA.
Endiguer la propagation des fake news
Pour limiter la propagation de fausses informations, certains ont eu l’idée de créer un moteur de recherche anti fake news. En effet, comme sur les réseaux sociaux et sur Internet tout va très vite, les fake news se propagent très rapidement. C’est une situation préoccupante vu l’évolution des pratiques des utilisateurs : une part grandissante de personnes qui recherchent des informations le font sur Internet en priorité (66 % des moins de 35 ans, selon une étude de Kantar). D’où l’importance des mesures prises par la loi DSA afin d’obliger les plateformes à agir contre les fake news.
Les limites de la loi DSA
La loi DSA est un grand pas, mais les GAFAM trouveront sûrement des contournements, et il faudra du temps aux instances européennes avant de pouvoir légiférer à nouveau sur ces pratiques. C’est un jeu du chat et de la souris.
Par ailleurs, les fausses informations se diffusent très rapidement, et il manque aux GAFAM une solution qui privilégie la qualité et freine leur diffusion.
La loi DSA est nécessaire, mais il est encore plus important de se doter de réseaux sociaux européens qui seront des alternatives aux grands réseaux sociaux actuels et apporteront des solutions aux dérives et débordements.
C’est le cas de Qwice qui est la version d’après des réseaux sociaux actuels.
Qwice, une appli respectueuse de ces règles par nature
Qwice est une appli d’intelligence collective avec des fonctionnalités de réseau social. Ses innovations encouragent fortement les interactions pertinentes et respectueuses. Elles permettent à l’utilisateur de trouver les bonnes informations facilement. Grâce à un système de modération à double niveau, les utilisateurs qui publient trop de fausses informations ou de messages haineux sont invisibilisés, voire bannis. Et les contenus sont supprimés. Qwice respecte l’utilisateur et ses données personnelles.
Si une telle application vous intéresse, vous pouvez dès maintenant vous pré-inscrire à la version bêta, qui sera ouverte très prochainement.