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La justice peut confisquer votre smartphone

Photographie d'une statue représentant la justice

Ouest-France nous rapporte qu’un collégien de 13 ans a été condamné par le tribunal d’Amiens à une confiscation de téléphone. Devant la recrudescence des infractions de cyberharcèlement, le tribunal d’Amiens a décidé de multiplier ces sanctions qui seront probablement appliquées plus régulièrement. Une question se pose tout de même : a-t-on besoin de saisir la justice pour appliquer une simple confiscation de téléphone ? Ne serait-ce pas plutôt le rôle des établissements scolaires ou des parents ?

Cette alternative à la condamnation judiciaire est prévue par l’article 41 du code pénal qui précise que le procureur procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale et qu’il dispose de tous« les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d’officier de police judiciaire ». A priori cette condamnation alternative pourrait donc s’appliquer également à des adultes.

Qui sera le premier adulte privé de smartphone pour avoir raconté des bêtises sur internet ?

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